CONDIZIONI GENERALI DE NADATY

Les présentes condizioni générales de vente (ci-après les « CGV ») Sont applicables à toute vente de produits - notamment de fruits secs, dattes, huiles alimentaires, miel et autres chemicals alimentaires (ci-après le (s)« Prodotto / i ») –Réalisée parla société NADATY SARL, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Mende sous le numéro 814 312 815, dont le siège social est situé Domaine de Castelviel, 48110 Sainte-Croix Vallée française-France (ci-après le« Vendeur ») Auprès de l'acheteur non professionnel ou consommateur (ci-après le« Cliente »). Les CGV sont réservées aux seuls non professionnels ou consommateurs, au sens qu'en donnent la loi et la jurisprudence françaises. Le Vendeur et le Client seront ci-après dénommés individuellement la « Partie »Ou collectivement les« Parti ».

Toute commande de Produits par il Client emporte adhésion entière et sans réserve du Client aux CGV. Les présentes CGV prennent effet le 27/02/2019 et, le caséant, resilient et remplacent celles antérieurement établies.Le Client est expressément information du fait que les CGV non possono essere modificabili al momento e la versione applicabile è la versione en vigueur alla data del commande du Client. Les CGV sont ainsi applicables pour la durée nécessaire à la fourniture des Produits, jusqu'à l'extinction des garanties etobbies dues par le Vendeur.

Articolo 1: Modalités de commandes

Il client a la possibilité de commander unProduit sur le site Internet du Vendeur à l'adresse suivante: www.nadaty.com. Il cliente ha la possibilità di prendere conoscenza del prezzo e della descrizione del colore Produit avant de le sélectionner dans son panier.

Pour procéder à la commande d'un Produit, il client devra cliquer sur le bouton «Ajouter au panier» ou «Acheter» figurant à côté du Produit souhaité. In caso di attivazione prolunga la connessione, è possibile che la selezione dei prodotti sia selezionata dal cliente prima di essere inattivata ne soit plus garantie. Il client è invitato a reprendre la selezione dei prodotti dal debutto.

Pour finaliser sa commande, le Client devra valider son panier. A questo punto, il devra compléter ses information de contact, en particulier, son adresse de livraison ou le point de livraison choisi. L'operazione consente di visualizzare il client sui dettagli e i dettagli di livraison applicabili. Le Client pourra alors sélectionner le mode de livraison choisi. Après avoir vérifié son panier ainsi que le contenu de sa commande et, le cas échéant, après l'avoir modifiée, le Client pourra lire et acceptter les CGV et, s'il le souhaite, finaliser sa commande, en complétant les informations parenti à son moyen de paiementpuis en cliquant sur le bouton «Valider ma commande» (ci-après la « Commande ») .En cliquant sur le bouton« Valider ma commande », il client reconnaît avoir pris connaissance et acceptégralité des présentes CGV.

Le Vendeur confirmera au Client la Commande (ci-après la « Confirmation de commande ») Par courrier électronique.

La Commande sera definitivo a compter du paiement du prix corrispondente e l'encaissement de la somme corrispondente sul compte bancaire du Vendeur.

Le informazioni comunicate dal Cliente sono le Commande, in particolare le celle relative all'adresse de livraison des Produits, ingaggiano il Cliente. Le défaut de prise de possesso des Produits par le Client ou encore la non-exécution d'une Commande par le Client constituera une faute contractuelle et donnera lieu au paiement des frais expés par le Vendeur (frais de stockage et coûts indirects administratifs et commerciaux) , sauf accord contraire du Vendeur.

Disponibilité du Produit commandé:

In caso di indisponibilità temporanea o permanente del comando di produzione, il cliente e di sera averti dans i meilleurs délais par courrier électronique. Le Client pourra alors, soit maintenir sa Commande, laquelle sera en cette hypothèse honorée dans les délais propone per le Vendeur, soit résilier la Commande, auquel cas le Client sera intégralement remboursé par tout moyen de paiement dans un délai de quatorze (14) jours à compter du choix espresso da Client auprès du Vendeur.

Articolo 2: Prix

Il prezzo dei prodotti non è aggiornato sul sito Internet du Vendeurwww.nadaty.com. Il prezzo dei prodotti è in vigore alla data della Commande du Client. La durata del prezzo è stabilito dall'attualizzazione del sito Internet du Vendeur.

Les prix s'entendent en euros toutes tasse comprende (TTC), emballages compris.

Les frais de livraison sont indiqués au Client with the validation définitive de la Commande par the Client.Ainsi, les frais de livraison jusqu'au lieu de livraison des Produits prévu dans la Commande ne sont pas inclus dans les prix des Produits et sont facturés en supplément, sauf stipulation contraire du Vendeur.

Pour les livraisons en dehors du territoire français, les dispositions prévues par le Code général des impôts français parents à la TVA seront applicables. Les frais de télécommunication inhérents à l'accès au site Internet du Vendeur restent à la charge esclusivo du Client.

Articolo 3: pagamento

Toutes les Commandes, quelles que soient leur origine et leur destination, sont debables en euros.

Il pagamento del prezzo del prodotto e del rapporto di lavoro del cliente ha effetto sull'intermediazione di una carta bancaireou sulla pensione bancaire o su Paypal o sulla carta. Le carte bancarie accettano le celle dei conti Carte Bleue, Visa, Eurocard / MasterCard, American Express.Le Vendeur si sono incontrate con tutti i mezzi per garantire la riservatezza e la sicurezza delle donazioni trasmesse sul sito Internet. Le règlement est encaissé immédiatement. La transazione è assegnata immediatamente sulla carta bancaire del cliente dopo la vérification des données de celle-ci, a réception de l'autorizzazione de la parte de la société émettrice de la carte bancaire utilisée del client. En cas de paiement par chèque, la Commande sera traitée à l'encaissement du chèque sur le compte bancaire du Vendeur.Conformément à l'article L. 133-8 du Code monétaire et financier, l'engagement de payer donné au moyen d ' un moyen de paiement est irrévocable. En communiquant les informations parenti à son moyen de paiement, il client autorise il Vendeur à débiter il compte bancaire du client du montant corrispondente al prezzo del prodotto e del frais de livraison.

Il cliente è informato e accetta i prodotti in base alle scadenze del venditore per il livraison al cliente l'unicità del cliente alla ricezione dell'intensità delle somme dovute al cliente al titolo della commissione.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute Commande d'un Client avec lequel the existerait un litige relatif au paiement d'une Commande antérieure.

Les Produits demeurent en tout état de cause la propriété du Vendeur jusqu'au complet paiement du prix convenu.

En outre, en cas de non-paiement de tout ou partie du prix et des éventuels frais de livraison des Produits commandés ou d'échec du procédé de paiement quels qu'en soient les motifs ou en cas de suspicion de fraude, le Vendeur pourra :

· annuler ou suspendre toute Commande et livraison et ce, sans notification préalable;

· senza pregiudizio della possibilità per il Vendeur d'engager toute action au titre du prix du Produit et de toute autre somme due au titre de la Commande, quand bien même la propriété du Produit n'a pas encore été transférée au Client;

· demander une indemnisation de ses frais de relance et de recouvrement sur justification.

Articolo 4: Expédition des Produits

Il prodotto sera livre à l'adresse comunicato ou in the point de livraison scelto il cliente in Commande adressée au Vendeur conformément à l'article 1 ci-dessus. En cas d'erreur in the libellé des coordonnées du destinire, the Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il serait de livrer les Produits concernés. Les frais supplémentaires résultant des erreurs du Client seront à la charge exclusive de ce dernier.

Fuori, le fait de ne pas réceptionner ou de ne pas aller retirer il Produit ne peut en aucun cas être assimilé à un droit de rétractation. Toute Commande livrée est due.

In caso di assenza di lavoro destinato ai lori della livraison, il cliente contatta la persona incaricata della livraison dei prodotti e connaître le modalités de retrait du Produit ou de la nuova livraison du Produit. Les éventuels frais en sus seront à la charge du Client. Dans le cas où le Produit commandé ne serait pas retiré dans les délais impartis, il serait retourné au Vendeur, les frais de port (aller et retour) restentà la charge du Client.

Le Vendeur se réserve la possibilité de fractionner les livraisons.

In ogni caso, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le Client est à jour de ses obblighi envers le Vendeur.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, si le Vendeur a manqué à son darkness de livrer le Produit à la date ou dans le délai indiqué par le Vendeur, le Client peut résoudre (mettre fin à) la vente en rispetant la procédure suivante:

· Dans un premier temps, il enjoint le Vendeur par courrier raccomandato con accusa di réception o per un autre écrit sur support durevole (per esempio, par courrier électronique à l'adresse suivante: info@nadaty.com) d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.

· Ce n'est que dans l'hypothèse où the Vendeur ne se serait pas exécuté durant ce nouveau délai, que le Client pourra, selon les mêmes modalités, informer the Vendeur qu'il met fin à la vente.

La vente est considérée comme résolue (annulée) à réception de la lettre or de l'écrit informant la Vendeur de cette résolution, a moins que the Vendeur ne se soit exécuté entre l'envoi du courrier / courriel par il Client et sa réception. Dans les quatorze (14) jours ouvrés suivant the demande de résolution (d'annulation) par le Client, the Vendeur devra rembourser the Client de la totalité du prix versé.

Il Vendeur n'est pas responsable contractuellement des pertes ou dommages subis par the Client à ragion d'un retard de livraison raisonnable ou a raison d'un retard de livraison ayant son origine in un évènement indépendant de la volonté du Vendeur.

Articolo 5: Garantie - Responsabilité

A compter de la mise à disposition du Produit au Client (ou au tiers désigné par lui), les risques afférents à la perte et à la détérioration du Produit ainsi qu'aux dommages qu'il pourrait causer sont transférés au Client. Il risultato è quello di garantire la conservazione a seconda della situazione, in tutte le condizioni di conservazione e di adattamenti interni e di sera responsabili di eventi di domini che causano il prodotto a seguito di immagini sottostanti al prodotto.

Le Vendeur sera exonéré de toute responsabilité lorsqu'il aura été empêché d'exécuter en tout ou partie sesobbligazioni, notamment en matière de délais, en ragion d'un caso di forza maggiore al senso dell'articolo 1218 del codice civile.

Malgré les meilleurs effort du Vendeur, il più possibile che la percezione fotografica dei prodotti sul sito Internet www.nadaty.comou sur les documents diffusés par le Vendeur (par examples ses catalogs) du fait de leur présentation numérique ou du caractère artisanal des Produits, notamment leurs couleurs, leurs nuancesne corrisponde pas exactement aux Produits en eux-mêmes. La responsabilité du Vendeur ne pourra pas être engagée à cet égard.

Sous ces réserves, le Vendeur est tenu de livrer un Produit conforme à la Commande. A ce titre, il doit répondre des défauts de conformité existant lors de la délivrance du Produit.

Ainsi, au moment de la mise à disposition du Produit au Client (ou au tiers désigné par lui), il Client doit s'assurer que il Produit qui lui un été livré corrisponde alla Commande. et les réclamations qu'il estime nécessaires, voire de refuser le retrait de la Commande, lorsqu'au moment de la réception de la Commande, le Produit et / ou son emballage:

· est manifestement endommagé; et / ou

· ne corrisponde pas à la Commande (non conformité du Produit en nature, en qualité ou en quantité aux spécifications menzionate dans la Confirmation de commande).

Dans ce cas, le Client devra:

· adresser lesdites réserves et réclamations au Vendeur, accompagnées d'une copie de la Confirmation de commande du Produit, immediatamente da:

o lettre raccomandazione avec demande d'avis de réception à l'adresse suivante: NADATY SARL, Domaine de Castelviel, 48110 Sainte-Croix Vallée française - Francia

o par courrier électronique adressé à info@nadaty.com

· retourner le Produit in son emballage à l'adresse suivante: NADATY , 12 rue Gaston Milhaud, 30000 Nîmes.

Il cliente si apre con la produzione contient un défaut ou un vice caché non détectable lors de sa réception (mise à disposition), il doit immédiatement en avertir le Vendeur.

Les réclamations doivent être adressées par courrier raccomandato con accusa di réception a l'adresse suivanteNADATY SARL, Domaine de Castelviel, 48110 Sainte-Croix Vallée française - Francia,ou par courrier électronique adressé à info@nadaty.com, et doivent contenir:

· une copie de la Confirmation de commande,

· un justificatif avec photos du (des) Produits concerné (s).

Dans le cas où le défaut serait efficacia antérieur à la vente et rendrait il Produit impropre à l'usage auquel il est destiné, il Vendeur demandera al Client de lui retourner le Produit.

Il valore attuale del caso di conformità dei prodotti, quello del difetto o del vicecaché dei prodotti, seule une réclamation justifiée et détaillée, qui sera dûment consignée par écrit sera considérée recevable.

Le Vendeur est soumis aux conditions de garanties légales prévues aux articles L.211-4 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et 1648 du Code civil:

La garantie légale de conformité (articoli da L. 217-4 a L. 217-14 del Code de la consommation):

Le Vendeur doit livrer un Produit conforme à la Commande. A défaut, il est responsable des défauts lors de la délivrance, mais également de tous ceux résultant de l'emballage (articolo L.217-4).

Un Produit est conforme, selon l'article L.217-5, lorsqu'il est soit:

· propre à l'usage habituellement attendu d'un bien similaire, le cas échéant:

- qu'il corrisponde alla descrizione del Vendeur e possiede le qualità présentées en échantillon ou modèle;

- qu'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre suite aux déclarations publiques du Vendeur;

· présente les caractéristiques définies per le feste o è propre per l'uso speciale ricerca per l'acheteur, connu du Vendeur et accepté.

Les défauts de conformité qui apparaissent in un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du Produit sont présumés au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. la natura del prodotto o il difetto di conformità fatturata. Il cliente ne fa concorrenza alla conformità e alla fatturazione un difetto qu'il connaissait o ne pouvait ignorante lorsqu'il un contratto.

In caso di conformità, il Vendeur pourra propone al cliente lo spostamento del prodotto o la riparazione. Le choix dépend du Client, sauf lorsque celui-ci engendre pour le Vendeur des coûts disproportionnés par rapport au second moyen. Produit et se faire rendre une partie du prix si le défaut est major ou que le délai de la solution choisie excède un (1) mois à partir de la demande; ou qu'aucun moyen n'est réalisable.La résolution (annulation) de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

La garantie légale contre les vices cachés (articoli da 1641 a 1649 del codice civile):

Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés du Produit vendu qui le rendent impropre à l'usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le Client ne l'aurait pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Le Vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont le Client a pu se convaincre lui-même, mais des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu 'il ne sera obligé à aucune garantie.

Il défaut doit être antérieur à la vente et rendre les Produits impropres à l'usage auquel ils sont destinés.

En cas de vice caché du Produit, le Client aura le choix:

  • rendrele Produit et se faire restituer le prix;

  • Garder le Produit et se faire rendre une partie du prix.

Le délai pour agir est de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

Les garanties susvisées trouveront à s'appliquer seulement and les conditions suivantes sont réunies: le Produit a été, d'une part, stocké et conservé dans les conditions propres à garante una conservazione optimale et, d'autre part, a été utilisé correctement et conformément à son usage. À défaut, la responsabilité du Vendeur et / ou du producteur du Produit sera réduite ou supprimée, compte tenu de toutes les circonstances et, notamment, en cas de:

  • faute et / ou négligence du Client;

  • modifica apportata au Produit par le Client.

Articolo 6: Propriété Intellectuelle

Les CGV ne confèrent au client aucun droit de quelque nature que ce soit sur les dirits de propriété intellectuelle et / ou industrielle afférents aux Produits et / ou à leur présentation, dont le Vendeur est titulaire.

Toute exploitation, commerciale ou non, notamment tout téléchargement, copie, riproduzione, distribuzione, trasmissione, diffusione, adattamento, traduzione o rappresentazione, estrazione, intégrale ou partielle des Produits et / ou du nom NADATY et / ou du logo du Vendeur et / ou des Photographies des Produits ou de leur emballage et / ou de textes, commentaires, Illustrations, images figurant sur le site www.nadaty.comet sur les documents papier diffusés par le Vendeur, par tout moyen et procédé actuel ou futur, sur tout support actuel ou futur (prospectus, affiche, catalog, courrier, article de presse, production audiovisuelle, site Internet, réseaux sociaux, ecc.) , sans l'autorisation préalable et écrite du Vendeur, est interdite et est suscettibile di donner lieu à des poursuites judiciaires, notamment au titre de la contrefaçon, de la concurrence déloyale, du parasitisme.

Articolo 7: Interdiction de revente

Toute Commande passée par a Clientest pour son usage personale ou pour l'uso de la personne à laquelle the Commande est adressée. Le Client s'interdit de revendre les Produits achetés.

Articolo 8: forza maggiore

Le Vendeur ne sera pas tenu responsable en cas de défaillance ou de retard dans theexécution de ses doveri au titre des CGV risultante in caso di forza maggiore o di circostanze indépendantes de sa volonté quelles quelles soient. Dans un tel cas, il Vendeur pourra bénéficier d'un délai supplémentaire raisonnable pour exécuter ses doveri, après information écrite and prealable du Client par le Vendeur.

Articolo 9: Protection des données personnelles

Conformément au Règlement général relatif à la protection des données n ° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 aprile 2016, le Vendeur est responsable du traitement de données personnelles. In effetti, le données personnelles recueillies in the cadre de l'achat de Produits font l'objet d'un traitement informatique destiné à l'enregistrement, au traitement et à la livraison des Commandes. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut ou l'insuffisance de renseignement entraîne le rejet automatique de la Commande.

Les destinatari delle données personnelles sont la direzione e il servizio commerciale du Vendeur ainsi que le prestataire en charge du transport des Produits.

Les données personnelles sont conservées pendant toute the durée des relations contractuelles entre les Parties résultant des CGV.

Le client consent à ce que ses données personnelles, notamment son adresse postale, ses coordonnées téléphoniques et son adresse email, soient utilisées par le Vendeur pour la diffusione au Client d'informations parenti aux activités et aux Produits de NADATY SARL, et qu'elles soient conservées pour une durée de trois ans à compter de la Commande.

Conformément aux dispositions en vigueur, la personne concernée par le traitement de données personnelles, dispose d'un droit de demander au Vendeur access, la rectification, la modification, la limitation du traitement des données personnelles la concernant ou la suppression des données la preoccupante:

· soit en adressant un courrier électronique au Vendeur à l'adresse suivante: info@nadaty.com

· soit par courrier Postal à l'adresse suivante: NADATY SARL, Domaine de Castelviel, 48110 Sainte-Croix Vallée française - Francia.

La persona interessata per introdurre una dichiarazione auprès de la CNIL.

Articolo 10: Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour esercizio figlio droit de rétractation d'une vente réalisée a distanza, c'est-à-dire notamment par Internet, pour les Produits non périssables, c'est-à-dire notamment pour les Produits portant une date de durabilité minimale («DDM», anciennement appelée «DLUO» - Produits portant la menzion « Un consommer de préférence avant le ... »), Tra i frutti secs ou les huiles.

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le Client ne dispose pas d'un droit de rétractation pour les Produits périssables, c'est-à-dire notamment pour les Produits portant une date limite de consommation ( «DLC»), come alcune varietà di date (per esempio le date della varietà Sukari).

Le délai de quatorze (14) jourscalendaires court a compter du lendemain du jour de la réception du Produit par le Client ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur.

Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs Produits livrés séparément oru dans the cas d'une commande d'un Produit composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.

Dans le cas où ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est extendedé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Le Client doit Exercer son droit de rétractation en informant le Vendeur de sa décision de se rétracter par l'envoi, avant l'expiration du délai de quatorze (14) joursprévu à l'article L.221-18 du Code de la consommation, du formulaire de rétractation menzionare ci-dessous ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l'attention de NADATY SARL, Domaine de Castelviel, 48110 Sainte-Croix Vallée française –Francia:

Je / nous (*) vous notifie / notifions (*) par la présente ma / notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du Produit (*) ci-dessous:

Commandé le (*) / reçu le (*):

Nom du (des) consommateur (s):

Adresse du (des) consommateur (s):

Signature du (des) consommateur (s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier):

Data :
(*) Rayez la menziona inutile.

Le Client peut également Exercer son droit de rétractation en adressant le formulaire de rétractation par courrier électronique à l'adresse suivante: info@nadaty.com.

Il cliente rinnova o restituisce i prodotti al venditore, senza eccesso di ritardo, più tard, dans les quatorze (14) suivant la communication de sa décision de se rétracter conformément à l'article L.221-23 du Code de la consommation .

Dans ce case, il Client supporte les coûts dirige de renvoi des Produits.

Il cliente restituisce i prodotti complets, non-utilisés, in leur emballage d'origine non ouvert.

Lorsque le droit de rétractation est Exercé, le Vendeur rembourse il Client des sommes versées au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du Client de se rétracter riservare la possibilità di differire il rimborso giustificando la ricuperazione dei prodotti o il fatto che il cliente sia disponibile a quattro anni prima dell'aspettativa di produzione, la data di entrata in vigore delle celle del premier de ces faits.

Articolo 11: Divers

Le fait que le Vendeur ne se prévale pas, à un moment donné, de l'une quelconque des dispositions des CGV, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prevaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites dispositions.

Si une disposition des CGV est frappée de nullité ou déclarée illégale, invalide ou inapplicable pour quelque cause que ce soit, cette disposition sera remplacée for the disposition légale et applicabile induisant autant que possible les mêmes effets économiques; le reste des CGV restant entièrement valide.

Articolo 12: Contestazioni

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Pour toute hardé, nous vous invitons à nous contacter préalablement:

  • soit en adressant un courrier électronique au Vendeur à l'adresse suivante: info@nadaty.com

  • soit par courrier Postal à l'adresse suivante: NADATY SARL, Domaine de Castelviel, 48110 Sainte-Croix Vallée française –Francia

En vertu de l'article L.612-1 du Code de la consommation « Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un mediateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. »

Les litiges entrant in the champ d'application de l'article L.612-1 du Code de la consommation sont les litiges définis à l'article L.611-1 du Code de la consommation à savoir les litiges de nature contractuelle, portant sur l'exécution d'un contrat de vente, opposant un consommateur à un professionnel. Le texte couvre les litiges nationaux et les litiges transfrontaliers.

Il cliente è informato della possibilità di ricorso, in caso di contestazione née des CGV, a une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Dans ce cas, il a la possibilité de recourirauprès d'un médiateur à la consommation non la lista è disponibile sulla pagina Internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/saisir-mediateur

Contenzioso transfrontaliero : Centre européen des consommateurs France

A défaut de règlement amiable d'un litige né des présentes CGV, les tribunaux français seront compétents.

Dans tous les cas, vous pouvez, à vos frais, vous faire assister par un Conseil.