ALLGEMEINE BEDINGUNGEN DE VENTES NADATY

Les présentes Bedingungen générales de vente (ci-après les « CGV ») Nicht anwendbar à toute vente de produits - notamment de obst secs, dattes, huiles alimentaires, miel et autres substanzen alimentaires (ci-après le (s)) Produkt (e) ») –Réalisée parla société NADATY MARL Vendeur ») Auprès de l'acheteur non professionnel ou consommateur (ci-après le« Klient »). Les CGV sont réservées aux seuls Nichtprofis ou konsommateure, au sens qu'en donnent la loi et la jurisprudence françaises. Le Vendeur et le Client seront ci-après dénommés persönlicheement la « Party »Sie kollektiv les« Parteien ».

Toute commande de Produits par le Client emporte adhésion entière et sans réserve du Client aux CGV. Les présentes CGV prennent effet le 27/02/2019 et, le caséchéant, résilient et remplacent celles antérieurement établies. Die CGV ist nicht nur für die Dauer des Erzeugnisses, sondern auch für die Gewährleistung der Verpflichtungen und Verpflichtungen der Vendeur gültig.

Artikel 1: Modalités de Commandes

Der Kunde hat die Möglichkeit, den Befehlshaber für das Internet der Vendeur à l'adresse suivante zu übernehmen: www.nadaty.com. Der Kunde hat die Möglichkeit, sich mit dem Preis und der Beschreibung des Chaque zu befassen. Produzieren Sie den Avant de le Sélectionner dans son panier.

Gießen Sie den Prozess nach dem Kommando d'un Produit, den Kunden über den Bouton «Ajouter au Panier» oder «Acheter» als Figur des Côté du Produit Souhaité. En cas d'inactivité verlängern lors de la connexion, il est mögliche que la sélection des Produits choisis par le Client avant cette inactivité ne soit plus garantie. Der Kunde hat eine Einladung zur Auswahl der Produkte eingereicht.

Gießen Sie Finalisierer als Kommandeur, le Client devra valider son panier. A cet effet, il devra compléter ses Informationen des Kontakts, insbesondere des Sohnes adresse de livraison ou le point de livraison choisi. Cette opération permettra d'informer le Client sur les frais et le délai de livraison anwendbar. Le Client pourra alors sélectionner le mode de livraison choisi. Après avoir vérifié son panier ainsi que le contenu de sa commande et, le cas échéant, après l'avoir modifiée, le Client pourra lire und accepter les CGV et, s'il le souhaite, finaliser sa commande, en complétant les informations related à Sohn moyen de paiementpuis en cliquant sur le bouton «Valider ma commande» (ci-après la « Befehl ») .En cliquant sur le bouton« Valider ma commande », der Klient, der sich mit dem Thema Pris Connaissance und Accepter l'intégralité des présentes CGV befasst.

Le Vendeur confirmera au Client la Commande (ci-après la « Bestätigung des Kommandos ») Par courrier électronique.

La Commande sera définitive à compter du paiement du prix Korrespondent et de l'encaissement de la somme Korrespondent sur le compte bancaire du Vendeur.

Les informations communiquées par le Client lors de la Commande, insbesondere celle relative à l'adresse de livraison des Produits, engagent le Client. Der Preis für den Besitz des Erzeugnisses des Kunden oder die Zugabe zur Nichterfüllung des Auftrags des Kunden für den Vertrag mit dem Kunden und die Zahlung des Preises für den Verkauf an den Vendeur (Frais de Stockage und Coûts Indirects Administratifs et Commerciaux) , sauf Übereinstimmung contraire du Vendeur.

Disponibilité du Produit commandé:

En cas d'indisponibilité temporaire ou permanente du Produit commandé, le Client en sera averti dans les meilleurs délais par courrier électronique. Le Client pourra alors, soit maintenir sa Commande, laquelle sera en cette hypothèse honorée dans les délais Vorschläge von le Vendeur, soit résilier la Commande, auquel cas le Client sera intégralement remboursé par tout moyen de paiement dans un délai de quatorsze (14) à compter du choix exprimé par le Client auprès du Vendeur.

Artikel 2: Prix

Les prix des Produits sont précisés sur le site Internet du Vendeurwww.nadaty.com. Les prix des Produits seront ceux en vigueur à la date de la Commande du Client.La durée de validité des prix est déterminée par l'actualization du site Internet du Vendeur.

Les prix s'entendent en euro toutes Steuern umfasst (TTC), emballages compris.

Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de la Commande par le Client Ergänzung, sauf Bestimmung contraire du Vendeur.

Pour les livraisons en dehors du territoire français, les dispositions prévues par le Code général des impôts français Verwandte à la TVA seront anwendbar. Les frais de télécommunication inhérents à l'accès au site Internet du Vendeur Restent à la Charge exklusiv du Client.

Artikel 3: Zahlung

Toutes les Commandes, quelles que soient leur origine et leur destination, sont payables en euro.

Der Preis für das Produkt und die Lebenserwartung für den Kunden gilt für die Zwischenzeit und für die Zahlung per Paypal oder für die Zahlung. Die Cartes Bancaires akzeptieren die Celles des Reseseaux Carte Bleue, Visa, Eurocard / MasterCard, American Express. Le Vendeur traf sich mit dem Vertraulichkeits- und Sicherheitschef des Données, der das Internet der Website überträgt. Le règlement est encaissé immédiatement. Die Transaktion ist die Grundlage für die Freigabe des Kunden durch den Kunden, die Bestätigung der Genehmigung für die Genehmigung des Vertrags über die Teilnahme an der Kundenübernahme des Kunden. En cas de paiement par chèque, la Commande sera traitée à l'encaissement du chèque sur le compte bancaire du Vendeur.Conformément à l'article L. 133-8 du Code monétaire et Finanzier, l'engagement de payer donné au moyen d ' un moyen de paiement est unwiderruflich. En communiquant les informations Verwandte à son moyen de paiement, le Client autorise le Vendeur à débiter le compte bancaire du Client du montant Korrespondent au prix du Produit et des frais de livraison.

Der Kunde ist bestens informiert und akzeptiert die Produkte, die für den Kunden verfügbar sind.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute Commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une Commande antérieure.

Les Produits demeurent en tout état deause la propriété du Vendeur jusqu'au complete paiement du prix Convenu.

En outre, en cas de non-paiement de tout ou partie du prix et des éventuels frais de livraison des Produits Kommandos ou d'échec du procédé de paiement quels qu'en soient les Motive ou en cas de Verdacht de fraude, le Vendeur pourra ::

· · annuler ou suspendre toute Commande et livraison et ce, ohne Benachrichtigung préalable;

· · ohne Vorurteile für die Möglichkeit, den Vendeur des Engagements zu bewerben, um den Preis für das Produkt und das Produkt zu bestimmen, das für das Unternehmen erforderlich ist, und für die Übertragung des Kunden;

· · Fordern Sie eine Entschädigung an, die sich aus der Relance und der Wiedergutmachung ergibt.

Artikel 4: Expédition des Produits

Le Produit sera livré à l'adresse communiquée ou dans le point de livraison choisipar le Client dans sa Commande adressée au Vendeur konformément à l'article 1 ci-dessus. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le Vendeur ne saurait être tenu verantwortlich de l'impossibilité dans laquelle il serait de livrer les Produits Concernés. Les frais suppémentaires résultant des erreurs du Client seront à la Charge exklusiv de ce dernier.

En outre, le fait de ne pas réceptionner ou de ne pas aller retirer le Produit ne peut en aucun cas être assimilé à un droit de rétractation. Toute Commande livrée est fällig.

Wenn der Kunde das Ziel erreicht hat, ist der Kunde für die Kontaktaufnahme mit den Mitarbeitern verantwortlich, die für die Herstellung der Produkte verantwortlich sind, die für die Herstellung der Produkte bestimmt sind. Les éventuels frais en sus seront à la Charge du Client. Dans le cas où le Produit commandé ne serait pas retiré dans les délais impartis, il serait retourné au Vendeur, les frais de port (aller et retour) Restentà la Charge du Client.

Le Vendeur se réserve la possibilité de fraktionner les livraisons.

En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le Client est à jour de ses Verpflichtungen envers le Vendeur.

Konformität aux Dispositionen des Code de la Consommation, der Vendeur und der Verpflichtung des Erzeugers zur Herstellung des Erzeugnisses nach dem Datum der Verabschiedung des Vendeurs, des Kunden, der die Einhaltung der Bestimmungen des Verfahrens vorsieht:

· · Dans un Premier temps, il enjoint le Vendeur par courrier empfehlenswert avec Anklage de réception ou par un autre écrit sur Unterstützung dauerhaft (par Beispiel, par courrier électronique à l'adresse suivante: info@nadaty.com) d'effectuer la livraison dans un délai supplementémentaire raisonnable.

· · Ce n'est que dans l'hypothèse où le Vendeur ne se serait pas exécuté durant ce nouveau délai, que le Client pourra, selon les mêmes modalités, informator le Vendeur qu'il met fin à la vente.

La vente est considérée comme résolue (annulée) à réception de la lettre ou de l'écrit informant le Vendeur de cette résolution, à moins que le Vendeur ne se soit exécuté entre l'envoi du courrier / courriel par le Client et sa réception. Dans les quatorze (14) jours ouvrés suivant la demande de résolution (d'annulation) par le Client, le Vendeur devra rembourser le Client de la totalité du prix versé.

Le Vendeur n'est pas Responsible Contractuellement des Pertes ou dommages subis par le Client à raison d'un retard de livraison raisonnable ou à raison d'un retard de livraison ayant Sohn origine dans un évènement indépendant de la volonté du Vendeur.

Artikel 5: Garantie - Verantwortung

Eine Entscheidung über die Disposition des Erzeugnisses für den Kunden (oder die Entscheidung über die Erteilung des Ergebnisses), die Risiken für die Erneuerung des Erzeugnisses für die Erbringung der Erbringung des Ergebnisses für den Erreger des Auftraggebers. Ce dernier devra alors en assurer la Erhaltung à ses frais, dans les Bedingungen de Erhaltung und d'entretien adaptées et sera verantwortlich verantwortlich des éventuels dommages causés par le Produit ainsi que des dommages subis par le Produit.

Le Vendeur sera exonéré de toute responsabilité lorsqu'il aura été empêché d'exécuter en tout ou partie ses Verpflichtungen, notamment en matière de délais, raison d'un cas de force Majeure au sens de l'article 1218 du Code zivil.

Malgré les meilleurs Bemühungen du Vendeur, die bestmögliche Wahrnehmung der Fotografie des Produkts auf der Website Internet www.nadaty.comSie können die Dokumente diffusés par le Vendeur (z. B. Kataloge) der fait de leur présentation numérique ou du caractère artisanal des Produits, notamment leurs couleurs, leurs nuancesne korrespond pas genau aux Produits en eux-mêmes. Die Verantwortung für den Vendeur ist für das Engagement des Unternehmens verantwortlich.

Sous ces réserves, le Vendeur est tenu de livrer un Produit konform à la Commande. A ce titre, il doit répondre des défauts de konformité existierende lors de la délivrance du Produit.

Ainsi, au moment de la mise à disposition du Produit au Client (oder Au tiers désigné par lui), le Client doit s'assurer que le Produit qui lui a été livré korrespondierend à la Commande.Il appartient au Client d'émettre les réserves et les réclamations qu'il estime nécessaires, voire de refuser le retrait de la Commande, lorsqu'au moment de la réception de la Commande, le Produit et / ou son emballage:

· · est manifestement endommagé; et / ou

· · ne Korrespondenz pas à la Commande (Nichtkonformität der Produktion, Qualität und Quantität der Angaben, die in der Konfirmation des Kommandos erwähnt werden).

Dans ce cas, le Client devra:

· · adresser lesdites réserves et réclamations au Vendeur, Begleitdokumente der Bestätigung des Erzeugnisses des Erzeugnisses, Immédiatement par:

Ö Es wird empfohlen, eine Empfangsbestätigung zu erhalten: NADATY SARL, Domaine de Castelviel, 48110 Sainte-Croix Vallée française - Frankreich

Ö par courrier électronique adressé à info@nadaty.com

· · Rückkehrer le Produit dans son emballage à l'adresse suivante: NADATY , 12 rue Gaston Milhaud, 30000 Nîmes.

Si le Client s'aperçoit que le Produit contient un défaut ou un vice caché nicht détectable lors de sa réception (mise à disposition), il doit immédiatement en avertir le Vendeur.

Les réclamations doivent être adressées par courrier empfehlenswert mit Anklageschrift à l'adresse suivanteNADATY SARL, Domaine de Castelviel, 48110 Sainte-Croix Vallée française - Frankreich,ou par courrier électronique adressé à info@nadaty.comet doivent contenir:

· · une copie de la Bestätigung des Kommandos,

· · un justificatif avec photos du (des) Produziert Bedenken.

Dans le cas où le défaut serait effectivement antérieur à la vente et rendrait le Produit impropre à l'usage auquel il est destiné, le Vendeur demandera au Client de lui retourner le Produit.

Dies ist die beste Voraussetzung für die Konformität mit den Erzeugnissen, für die Erbringung der Erzeugnisse, für die Erteilung der Erzeugnisse für die Erzeugnisse, für die Begründung und für die Erlangung der Zustellung.

Le Vendeur est soumis aux Bedingungen de garanties légales prévues aux Artikel L.211-4 und suivants du Code de la consommation et aux Artikel 1641 et 1648 du Code Civil:

Die Garantie für die Konformität (Artikel L. 217-4 bis L. 217-14 des Code de la Consommation):

Le Vendeur doit livrer un Produit konform à la Commande. Ein Défaut, der am meisten für die Défauts verantwortlich ist, ist der Hauptverantwortliche für den Ballbezug (Artikel L.217-4).

Un Produit est konform, selon l'article L.217-5, lorsqu'il est soit:

· · Propre à l'usage Habituellement Attendu d'un Bien Similaire, Le Caséchéant:

- - qu'il korrespondieren à la description du Vendeur und Possède les qualités présentées en échantillon ou modèle;

- - qu'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attrere suite aux déclarations publiques du Vendeur;

· · présente les caractéristiques définies par les Parties ou être propre à l'usage spécial recherché par l'acheteur, connu du Vendeur et accepté.

Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la Délivrance du Produit sont davon aus exister au moment de la Délivrance, sauf preuve contraire.Le Vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas kompatibel avec Die Natur des Erzeugnisses der Konformität mit dem Vertrag. Der Kunde hat den Wettbewerb mit der Konformität und der Konformität mit der Konformität mit dem Vertrag abgeschlossen, ohne dass ein Vertrag geschlossen werden muss.

En cas de défaut de konformité, le Vendeur pourra Proposer au Client le remplacement du Produit ou sa réparation. Le choix dépend du Client, sauf lorsque celui-ci engendre pour le Vendeur des coûts disproportionnés par rapport au second moyen Produce et se faire rendre une partie du prix si le défaut est majeur ou que le délai de la solution choisie excède un (1) mois à partir de la demande; ou qu'aucun moyen n'est réalisable.La résolution (Annulation) de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de konformité est mineur.

La garantie légale contre les vices cachés (Artikel 1641 bis 1649 du Code Civil):

Die Garantie für die Gewährleistung des Bestehens der Produkte für das Produkt, die Verwendung des Ziels, die Verwendung des Verbrauchs, die Verwendung des Kunden, die Erlangung des Erwerbs donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Le Vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont le Client a pu se convaincre lui-même, mais des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu 'il ne sera obligé à aucune garantie.

Le défaut doit être antérieur à la vente et rendre les Produziert impropres à l'usage auquel ils sont destinés.

En cas de vice caché du Produit, der Kunde aura le choix:

  • rendrele Produit et se faire restituer le prix;

  • garder le Produit et se faire rendre une partie du prix.

Le délai pour agir est de deux (2) und à compter de la découverte du vice.

Les garanties susvisées trouveront à s'appliquer seulement si les Bedingungen suivantes sont réunies: le Produit a été, d'une Teil, stocké et konservé dans les Bedingungen propres à assurer une Erhaltung möglich et, d'autre Teil, a été utilisé korrigement et Anpassung an den Gebrauch des Sohnes. À défaut, la responsabilité du Vendeur et / ou du producteur du Produit sera réduite ou supprimée, compte tenu de toutes les circonstances et, notamment, en cas de:

  • faute et / ou négligence du Client;

  • Modifikation Apportée au Produit par le Client.

Artikel 6: Propriété Intellectuelle

Les CGV ne confèrent au Client aucun droit de quelque nature que ce soit sur les droits de propriété intellektuelle et / ou industrielle afférents aux Produits et / ou à leur présentation, dont le Vendeur est titulaire.

Toute-Verwertung, Kommerzialisierung oder Nichtverwertung, Vervielfältigung, Vervielfältigung, Vervielfältigung, Vervielfältigung, Verbreitung, Übertragung, Verbreitung, Verbreitung, Weitergabe oder Darstellung, Extraktion, Intégrale oder Partielle des NADATY des fotografien des Erzeugnisses oder Textes, Kommentare, Illustrationen, Bilder figurant sur le site www.nadaty.comet sur les Dokumente papier diffusés par le Vendeur, par tout moyen et procédé actuel ou futur, sur tout support actuel ou futur (Prospekt, Affiche, Katalog, Kurier, Artikel de presse, Produktion audiovisuelle, Website Internet, réseaux sociaux usw.) , sans l'autorisation préalable et écrite du Vendeur, est interdite et est anfällig de donner lieu à des poursuites judiciaires, notamment au titre de la contrefaçon, de la concurrence déloyale, du parasitisme.

Artikel 7: Verbot de revente

Toute Commande passée par un Client est pour son nutzungspersonal oder pour l'usage de la personne à laquelle la Commande est adressée. Le Client s'interdit de revendre les Produziert Achetés.

Artikel 8: Höhere Gewalt

Le Vendeur ne sera pas tenu verantwortlich für den Fall der Verzögerung oder die Verzögerung der Erfüllung der Verpflichtungen der CGV als Ergebnis der höheren Gewalt oder der Umstände, die für die Einhaltung der Anforderungen gelten. Dans un tel cas.

Artikel 9: Schutz des Personals

Konformität mit dem Schutz des Schutzes Nr. 2016/679 des Parlement Europas und des Conseil des 27. April 2016, der Vendeur ist der Verantwortliche des Personals. En effet, les données personnelles recueillies dans le cadre de l'achat de Produits font l'objet d'un traitement informatique destiné à l'enregistrement, au traitement et à la livraison des Commandes. Ces Informationen sind nicht streng vertraulich. Le défaut ou l'insuffisance de renseignement entraîne le rejet automatique de la Commande.

Les destinataires des données personnelles sont la Direction et le service kommerziell du Vendeur ainsi que le prestataire en fee du transport des Produits.

Les données personnelles sont Conservées pendant toute la durée des Relations contractuelles entre les Parties résultant des CGV.

Die Einwilligung des Kunden in Bezug auf die persönlichen Daten, die Bekanntmachung der Postadresse, die E-Mail-Adresse der E-Mail-Adresse und die E-Mail-Adresse des Sohnes sowie die Verwendung der Informationen für die Verbreitung der Informationen durch den Kunden, die Verwandte und die NADATY SARL et al Soient Conservées für die Dauer der Trois und des Compter de la Commande.

Konformität aux Dispositionen en vigueur, die Person, die sich um die Traitement de données personnelles kümmert, die Disposition d'un droit de demander au Vendeur l'accès, die Berichtigung, die Änderung, die Einschränkung der Traitement des données personnelles la die Betroffenheit oder die Unterdrückung der données la betroffen:

· · So ad en adressant un courrier électronique au Vendeur à l'adresse suivante: info@nadaty.com

· · Auf dem Postweg à l'adresse suivante: NADATY SARL, Domaine de Castelviel, 48110 Sainte-Croix Vallée française - Frankreich.

Die Personne Concernée Peut führt eine Erklärung zur CNIL ein.

Artikel 10: Droit de rétractation

Konformität mit Artikel L.221-18 des Code de la Consommation, der Kunde verfügt darüber d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation d'une vente réalisée à distance, c'est-à-dire notamment par Internet, pour les Produits non périssables, c'est-à-dire notamment pour les Produkte sind wichtig für die Dauer der Haltbarkeit A consommer de préférence avant le… »), Comme les obst secs ou les huiles.

Konformität mit Artikel L.221-28 des Kodex für die Konsommation «DLC»).

Le délai de quatorze (14) Gerichtssaalgericht à compter du lendemain du jour de la réception du Produit par le Client ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur.

Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs Produziert livrés séparément oder dans le cas d'une commande d'un Produziert Composé de Lose oder pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.

Dans le cas où ce délai verfallen un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est verlängern jusqu'au Premier jour ouvrable suivant.

Le Client doit exercer son droit de rétractation en informant le Vendeur de sa décision de se rétracter par l'envoi, avant l'expiration du délai de quatorze (14) joursprévu à l'article L.221-18 du Code de la consommation, du formulaire de rétractation Erwähnung ci-dessous ou de toute autre deklaration, dénuée d'ambiguïté, explant sa volonté de se rétracter

MODUL DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l'attention de NADATY SARL, Domaine de Castelviel, 48110 Sainte-Croix Vallée française - Frankreich:

Je / nous (*) vous notifie / notifions (*) par la présente ma / notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du Produit (*) ci-dessous:

Commandé le (*) / reçu le (*):

Nom du (des) consommateur (s):

Adresse du (des) consommateur (s):

Unterschrift des (der) Konsommateurs (Uniquement en cas de Benachrichtigung du présent formulaire sur papier):

Datum :
(*) Rayez la Erwähnung inutile.

Le Client peut également exercer son droit de rétractation en adressant le formulaire de rétractation par courrier électronique à l'adresse suivante: info@nadaty.com.

Le Client renvoie ou restitue les Produits au Vendeur, sans Retard Excessif et, au plus tard, dans les quatorze (14) Jours suivant la Mitteilung de sacée de se rétracter Konformität à l'article L.221-23 du Code de la Consommation .

Dans ce cas, der Kunde unterstützt die Zusammenarbeit mit den Erzeugnissen.

Le Client doit retourner les Produziert komplette, nicht genutzte Produkte, dans leur emballage d'origine non ouvert.

Lorsque le droit de rétractation est übung, le Vendeur rembourse le Client des sommes versées au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du Client de se rétracter.Toutefois, le Vendeur se Die Möglichkeit, die Erneuerung der Erzeugnisse zu verbessern, ist nur für die Erledigung der Erzeugnisse oder für die Erneuerung der Erzeugnisse erforderlich, um das Datum der Erneuerung der Erzeugnisse zu bestimmen.

Artikel 11: Taucher

Le fait que le Vendeur ne se prévale pas, à un moment donné, de l'une quelconque des dispositions des CGV, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites dispositions.

Dies ist die Disposition des CGV, die nicht gültig ist, die Nichtanwendung oder die nicht anwendbare Ursache, die Ursache für die Disposition, die für die Disposition und die anwendbare Induktion der Autonomie und die möglichen Auswirkungen auf die Wirtschaft; le reste des CGV restant entièrement valide.

Artikel 12: Anfechtungen

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Gießen Sie toute schwieriges, nous vous Invitons à nous Kontaktgeber préalablement:

  • So ad en adressant un courrier électronique au Vendeur à l'adresse suivante: info@nadaty.com

  • Auf dem Postweg à l'adresse suivante: NADATY SARL, Domaine de Castelviel, 48110 Sainte-Croix Vallée française - Frankreich

En vertu de l'article L.612-1 du Code de la consommation « Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution liebenswürdig du litige qui l'oppose à un professionnel. »

Les litiges entrant dans le champ d'application de l'article L.612-1 du Code de la consommation sont les litiges définis à l'article L.611-1 du Code de la consommation à savoir les litiges de nature contractuelle, portant sur l'exécution d'un contrat de vente, Gegner un consommateur à un professionnel. Le texte couvre les litiges nationaux et les litiges transfrontaliers.

Der Kunde hat die Möglichkeit, einen Antrag auf Rückforderung zu stellen, und es handelt sich um eine Anfechtungskonvention des CGV. Dans ce cas, il a la possibilité de recourirauprès d'un médiateur à la consommation dont la liste est disponible sur la page Internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/saisir-mediateur

Litiges Transfrontaliers :: Centre européen des consommateurs France

Ein défaut de règlement liebenswürdiges d'un litige né des présentes CGV, les tribunaux français seront compétents.

Dans tous les cas, vous pouvez, à vos frais, vous faire assister par un Conseil.