شروط عامة DE VENTES NADATY

Les présentes condition générales de vente (ci-après les « CGV ») ليست قابلة للتطبيق على المنتجات - مذكرة من الفواكه ، البيانات ، huiles alimentaires ، miel etres material alimentaires (ci-après le (s)« المنتج (المنتجات) ») éalisée parla société NADATY SARL، inscrite au Registre du Commerce et des sociétés de Mende sous le numéro 814312815، dont le siège social est Sité Domaine de Castelviel، 48110 Sainte-Aroix Vallée française بائع ») auprès de l'acheteur non professionnel ou consommateur (ci-après le« عميل »). Les CGV sont réservées aux seuls غير المهنيين ou Consommateurs، au sens qu'en donnent la loi et la lawprudence françaises. Le Vendeur et le Client سيرون ci-après dénommés individuellement la « الطرف »ou Collectivement les« حفلات ».

قم بإدارة المنتجات حسب طلب العميل للالتحاق بكلية وبلا تحفظ من العميل aux CGV. Les présentes CGV prennent effet le 27/02/2019 وآخرون ، الخلايا المستقرة والمنعزلة والمضادة للمضادات الحيوية. Le Client هو عبارة عن معلومات معبرة عن حالة CGV من خلال عناصر قابلة للتعديل في لحظة واحدة وإصدار قابل للتطبيق لإصدار نشط في تاريخ قيادة العميل. Les CGV sont ainsi Applicables pour la durée nécessaire à la fourniture des Produits، jusqu'à l'extinction des garanties and plans as le Vendeur.

المادة 1: Modalités de commandes

Le Client a la likibilité de Command unProduit sur le site Internet du Vendeur à l'adresse suivante: www.nadaty.com. Le Client a la posibilité de prendre connaissance du prix et de la description de chaque Produit avant de le sélectionner dans son panier.

قم بصب procéder à la commande d'un Produit، le Client devra cliquer sur le bouton «Ajouter au panier» أو «Acheter» figurant à côté du Produit souhaité. En cas d'inactivité prolongée lors de la connexion، il est possible que la sélection des Produits choisis par le Client avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le Client هو دعوة لتقديم طلب للحصول على مجموعة من المنتجات المعروضة.

صب الأمر النهائي ، لو العميل ديفرا فاليدر ابن بانيير. تأثير جيد ، معلومات عن الاتصال ، خاصة ، ابن adresse de livraison ou le point de livraison choisi. عمليات التشغيل المعمول بها في المعلومات المعمول بها في العميل sur les frais et le délai de livraison Applicables. Le Client pourra alors sélectionner le mode de livraison choisi. Après Avir vérifié son panier ainsi que le contenu de sa commande et، le cas échéant، après l'avoir modifiée، le Client pourra lire et accepter les CGV et، s'il le souhaite، finaliser sa commande، en Complétant les information الأقارب à son moyen de paiementpuis en cliquant sur le bouton «Valider ma commande» (ci-après la « قيادة »). في كل مكان حول« Valider ma commande »، يستكشف العميل تجنب الاتصال والقبول l'intégralité des présentes CGV.

Le Vendeur يؤكد العميل la Commande (ci-après la « تأكيد الأمر ») par courrier électronique.

La Commande sera définitive à compter du paiement du prix المراسلة et de l'encaissement de la somme developer sur le compte bancaire du Vendeur.

البيانات الرسمية لـ Client lors de la Commande ، وبالأخص نسبيًا في l'adresse de livraison des Produits ، engagent le Client. Le défaut de prize de own Produits par le Client ou encore la non-exécution d'une Commande par le Client Constuera une faute contractuelle et donnera for au paiement des exposés par le Vendeur (frais de stockage et coûts غير المباشرة الإدارة والتجار) ، sauf accord counterire du Vendeur.

Disponibilité du Produit commandé:

En cas d'indisponibilité temporaire ou Permanente du Produit commandé، le Client en sera averti dans les meilleurs délais par courrier électronique. Le Client pourra alors، soit insurance sa Commande، laquelle sera en cette hypothèse honée dans les délais Propés par le Vendeur، soit resilier la Commande، auquel cas le Client sera intégralement remboursé par tout moyen de paiement dans un délai de quatorze à compter du choix exprimé par le Client auprès du Vendeur.

المادة 2: الجائزة

Les prix des Produits sont précisés sur le site Internet du Vendeurwww.nadaty.com. Les prix des Produits seront ceux en vigueur à la date de la Commande du Client.La durée de validité des prix est déterminée par l'actualisation du site Internet du Vendeur.

تشمل الضرائب المفروضة على الأسعار باليورو (TTC) و emballages compris.

Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de la Commande par le Client.Ainsi، les frais de livraison jusqu'au بدلا من livraison des Produits prévu dans la Commande ne sont pas inclus dans les prix des Produits et sont Facturés en ملحق ، شرط sauf كونتير دو Vendeur.

Pour les livraisons en dehors du terreire français، les Dispositions prévues par le Code général des impôts français أقارب à la TVA seront Applicables. Les frais de télécommunications inhérents à l'accès au site Internet du Vendeur restent à la charge الحصري للعميل.

المادة 3: الدفع

Toutes les Commandes ، que que soient leur original et leur destination ، sont payable en euros.

Le paiement du prix du produit et des frais de livraison par le Client s'effectue par l'intermédiaire d'une carte bancaireou par virement bancaire ou par Paypal ou par chèque. / MasterCard ، American Express.Le Vendeur التقى en œuvre les moyens pour assurer la secretité et la sécurité des données ينقل عبر موقع الإنترنت. Le règlement est encaissé immédiatement. La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du Client après vérification des données de celle-ci، à réception de l'autorisation de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client. En cas de paiement par chèque، la Commande sera traitée à l'encaissement du chèque sur le compte bancaire du Vendeur.Conformément à l'article L. 133-8 du Code monétaire et financier، l'engagement de payer donné au moyen d ' un moyen de paiement est لا رجعة فيه. في التواصل مع الأقارب من قبل الأبناء والدفع ، العميل التلقائي لصاحب العمل في المكتب المصرفي للعميل ، مراسل الشؤون المالية في جائزة Produit et des frais de livraison.

Le Client est informé et Accepte que les produits soient expédiés par le Vendeur pour livraison au client uniquement at réception de l'intégralité des sommes dues par le Client au titre de la Commande.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute Commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une Commande antérieure.

Les Produits demeurent en tout de reason la propriété du Vendeur jusqu'au Complete paiement du prix Convu.

En outre، en cas de non-paiement de tout partie du prix et des éventuels frais de livraison des Produits commandés ou d'échec du procédé de paiement quels qu'en soient les motifs ou en cas de suspicion de fraude، le Vendeur pourra :

· فسخ أو تعليق تنفيذ الأوامر والعيش وغيرهما ، دون إخطار مسبق ؛

· بدون تحيز من أجل القدرة على العمل من أجل العمل على سبيل المثال لا الحصر:

· طالب بالتعويض عن أسباب الارتباط والتعويض عن التبرير.

المادة 4: رحلة الإنتاج

Le Produit sera livré à l'adresse communiquée ou dans le point de livraison choisipar le Client dans sa Commande adressée au Vendeur Complément à l'article 1 ci-dessus. En cas d'erreur dans le libellé des soconnées du destinataire، le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il serait de livrer les Produits worries. Les frais supplémentaires résultant des erreurs du Client seront à la charge Exclusive de ce dernier.

En outre، le fait de ne pas réceptionner ou de ne pas aller retirer le Produit ne peut en aucun cas être assimilé in un droit de rétractation. Toute Commande Livrée est due.

En cas d'absence du destinataire lors de la livraison، le Client devra contacter la personne en charge de la livraison des Produits afin de connaître les modalités de retrait du Produit ou de la nouvelle livraison du Produit. Les éventuels frais en sus seront à la charge du Client. Dans le cas où le Produit commandé ne serait pas retiré dans les délais impartis، il serait retourné au Vendeur، les frais de port (aller et retour) restentà la charge du Client.

Le Vendeur se réserve la posibilité de fractionner les livraisons.

في ما يتعلق بالضربات ، لا تفرط في التدخل في التزاماتك الخاصة.

Conformément aux Dispositions du Code de la consommation، si le Vendeur a manqué à son plans de livrer le Produit à la date ou dans le délai indiqué par le Vendeur، le Client peut résoudre (mettre fin à) la vente en respectant la procédure suivante:

· Dans un premier temps، il enjoint le Vendeur par courrier recommandé avec accusé de réception ou par un autre écrit sur support Permanent (على سبيل المثال ، par courrier électronique à l'adresse suivante: info@nadaty.com) d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire سبب.

· Ce n'est que dans l'hypothèse où le Vendeur ne se serait pas exécuté durant ce nouveau délai، que le Client pourra، selon les mêmes modalités، Informer le Vendeur qu'il met fin à la vente.

La vente est يعتبر Comme résolue (annulée) à réception de la lettre ou de l'écrit informant le Vendeur de cette résolution، à moins que le Vendeur ne se soit exécuté entre l'envoi du courrier / courriel par le Client et sa réception. Dans les quatorze (14) jours ouvrés suivant la requeste de résolution (d'annulation) par le Client، le Vendeur devra rembourser le Client de la totalité du prix versé.

Le Vendeur n'est pas Responsible contractuellement des pertes ou dommages subis par le Client à سبب تأخر العيش في مبرر أو سبب تأخر ليفراسون ayant son original dans un évènement indépendant de la volonté du Vendeur

المادة 5: الضمان - المسؤولية

A compter de la mise à discret du Produit au Client (ou au tiers désigné par lui) ، les risques afférents à la perfe et à la détérioration du produit ainsi quaux dommages qu'il pourrait reasoner sont transférés au client. Ce dernier devra alors en assured the save à ses frais، dans les condition de save et d'entretien adaptées et sera Responsible des éventuels dommages reasonés par le Produit ainsi que des dommages subis par le Produit.

Le Vendeur sera exonéré de toute Responsabilité lorsqu'il aura été empêché d'exécuter en tout ou partie ses plans، notamment en matière de délais، en reason of case de forceeure au sens de l'article 1218 du Code Civil.

جهود Malgré les Meilleurs du Vendeur، il est possible que la perception Photograpique des Produits sur le Site Internet www.nadaty.comou sur les documents diffusés par le Vendeur (على سبيل المثال كتالوجات ses) du fait de leur présentation numérique ou du caractère artisanal des Produits، notamment leurs couleurs، leurs nuancesne mounte pas accement aux produits en eux-mêmes. La Responsabilité du Vendeur ne pourra pas être engagée à cet égard.

Sous ces réserves، le Vendeur est tenu de livrer un Produit concفع à la Commande. A ce titre، il doit répondre des défauts de concitéesentant lors de la délivrance du Produit.

Ainsi، au moment de la mise à Disposition du Produit au Client (ou au tiers désigné par lui)، le Client doit s'assurer que le Produit qui lui a été livré concours à la Commande. et les réclamations qu'il estime nécessaires، voire de refuser le retrait de la Commande، lorsqu'au moment de la réception de la Commande، le Produit et / ou son emballage:

· est مظاهر endommagé ؛ et / ou

· ne تطابق pas à la Commande (non-Complité du Produit en nature، en qualité ou en quantité aux spécifications الذكر dans la Confirmation de commande).

Dans ce cas، le Client devra:

· adresser lesdites réserves et réclamations au Vendeur، enclagnées d'une copie de la Confirmation de commande du Produit، immédiatement par:

ا lettre recommandée avec requeste d'avis de réception at l'adresse suivante: NADATY SARL، Domaine de Castelviel، 48110 Sainte-Croix Vallée française - France

ا par courrier électronique adressé à info@nadaty.com

· retourner le Produit dans son emballage à l'adresse suivante: NADATY ، 12 rue Gaston Milhaud، 30000 Nîmes.

إذا كان العميل يتعامل مع المنتج حتى الآن ، فإن التخزين المؤقت غير قابل للفصل (mise à à àposition) ، وهو أمر لا بد منه.

Les réclamations doivent être adressées par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivanteNADATY SARL، Domaine de Castelviel، 48110 Sainte-Croix Vallée française - France،ou par courrier électronique adressé à info@nadaty.com، و عنصر تحكم:

· une copie de la Confirmation de commande ،

· un justificatif avec photos du (des) produits careé (s).

Dans le cas où le défaut serait effectivement antérieur à la vente et rendrait le produit غير ملائم لاستخدامه في المصنع ، طلب الشراء من عميل lui retourner le Produit.

Il est précisé qu'en cas de défaut de Complité des Produits، de défaut ou de Vice caché des Produits، seule une réclamation justifiée et détaillée، qui sera dûment consignée par écrit sera التي تعتبر قابلة للاسترداد.

Le Vendeur est soumis aux terms de garanties légales prévues aux articles L.211-4 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et 1648 du Code Civil:

La garantie légale de Complité (المواد L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation):

Le Vendeur يفعل الكثير من المنتجات المطابقة à la Commande. A défaut، il est Responsable des défauts lors de la délivrance، mais également de tous ceux résultant de l'emballage (المادة L.217-4).

Un Produit est مطابق ، selon l'article L.217-5 ، lorsqu'il est soit:

· الاعتياد على الاستخدام المناسب ، الحضور في حالة وجود نموذج مماثل ، le cas échéant:

- qu'il مطابق à la description du Vendeur et oblités des qualités présentées en échantillon ou modèle؛

- qu'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement حضور جناح aux déclarations publiques du Vendeur؛

· présente les caractéristiques définies par les parties ou être propre à l'usage spécial recherché par l'acheteur، connu du Vendeur et Accepté.

Les défauts de Complité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du Produit sont présumés exister au moment de la délivrance، sauf preuve contire. la Nature du Produit ou le défaut de Complité invoqué.Le Client ne peut contester la Complité en invoquant un défaut qu'il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu'il a contracté.

En cas de défaut de Complité، le Vendeur pourra offer au Client le remplacement du Produit ou sa réparation. Le choix dépend du Client ، sauf lorsque celui-ci engendre pour le vendeur des coûts disproportionnés par rapport au second moyen.Si la réparation et le remplacement du produit sont impossibles، le client peut rendre le produit et se faire Produit et se faire rendre une partie du prix si le défaut est majeur ou que le délai de la solution choisie excède un (1) mois à partir de la demande؛ ou qu'aucun moyen n'est réalisable.La résolution (annulation) de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de Complité est mineur.

La garantie légale contre les vices cachés (المواد 1641 إلى 1649 من القانون المدني):

Le Vendeur est tenu de la garantie à reason des défauts cachés du Produit vendu qui le rendent in a l'usage auquel on le destine، or qui qui Minion tellement cet Usage، que le Client ne l'aurait pas Discover، n'en aurait donné qu'un moindre prix، s'il les avait connus.

Le Vendeur n'est pas tenu des vices Apparents et dont le Client a pu se convaincre lui-même، mais des vices cachés، quand même il ne les aurait pas connus، à moins que، dans ce cas، il n'ait putulé qu 'il ne sera التزام à aucune garantie.

Le défaut doit être antérieur à la vente et rendre les produits impropres à l'usage auquel ils sont destinés.

En cas de Vice caché du Produit، le Client aura le choix:

  • rendrele Produit et se faire restituer le prix؛

  • Garder le Produit et se faire rendre une partie du prix.

Le délai pour agir est deux (2) ans à compter de la découverte du Vice.

Les garanties susviséesrouveront à s'appliquer seulement si les condition suivantes sont réunies: le Produit a été، d'une part، stocké et guardé dans les condition Propres à assurer une save optimale et، d'autre part، a été utilisé fixement et المطابقة لاستخدام الابن. À défaut، la responsabilité du Vendeur et / ou du producteur du produit sera réduite ou supprimée، compte tenu de toutes les circonstances et، notamment، en cas de:

  • faute et / ou négligence du Client؛

  • التعديل المطبق على المنتج حسب العميل.

المادة 6: الملكية الفكرية

Les CGV ne Confèrent au Client aucun droit de quelque nature que ce soit sur les droits de propriété intellectuelle et / or industrielle afférents aux Produits et / ou à leur présentation، dont le Vendeur est titulaire.

الاستغلال ، التجاري أو غير التجاري ، الإعلان ، النسخ ، الاستنساخ ، التوزيع ، النقل ، الانتشار ، التكيف ، إعادة الإنتاج ، الاستخراج ، NADATY و / أو NADATY et / ou du du Vendeur et / ou des photies des produits ou de leur emballage et / ou de textes، commentaires، illustration، images figurant sur le site www.nadaty.comوثائق أخرى ، sans l'autorisation préalable et écrite du Vendeur، est interdite et est susceptible for a des poursuites judiciaires، notamment au titre de la contrefaçon، de la concurrence déloyale، du parasitisme.

المادة 7: المنع من المراجعة

Toute Commande passée par un Client est for ابن استخدام الأفراد ou pour l'usage de la personne à laquelle la Commande est adressée. Le Client s'interdit de revendre les Produits achetés.

المادة 8: القوة القاهرة

Le Vendeur ne sera pas tenu Responsable en cas de défaillance ou de retard dans l'exécution de ses cu titre des CGV résultant d'un cas de force majeure and de circonstances indépendantes de sa volonté quelles qu'elles soient. Dans un tel cas، le Vendeur pourra bénéficier d'un délai supplémentaire reason for exécuter ses الالتزامات، après information écrite et préalable du Client par le Vendeur.

المادة 9: حماية المتبرعين

Conformément au Règlement général relatif à la protection des données n ° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016، le Vendeur is Responsible du traitement de données personnelles. En effet، les données personnelles recueillies dans le cadre de l'achat de Produits font l'objet d'un traitement informatique destiné à l'enregistrement، au traitement et à la livraison des Commandes. معلومات CES ليست موثوقة صارمة. Le défaut ou l'insuffisance de renseignement entraîne le rejet automatique de la Commande.

Les destinataires des données personnelles sont la Direction et le service du Vendeur ainsi que le prestataire en charge du transport des Produits.

Les données personnelles sont saveées pendant toute la durée des Relations contractuelles entre les parties résultant des CGV.

موافقة العميل على الخدمات الشخصية ، وشهادة الابن البريدي ، والبريد الإلكتروني المنسق عبر البريد الإلكتروني ، والاستخدامات المناسبة لنشر المعلومات من قبل العملاء ، والأقارب من NADATY SARL ، وآخرون soient consées pour une durée de trois ans à compter de la Commande.

Conformément aux Dispositions en vigueur، la personne careée par le traitement de données personnelles، dispose d'un droit de applicationer au Vendeur l'accès، la rectification، la modification، la limitation du traitement des données personnelles la trouble ou la suppression des données la قلق:

· soit en adressant un courrier électronique au Vendeur à l'adresse suivante: info@nadaty.com

· soit par courrier postal à l'adresse suivante: NADATY SARL، Domaine de Castelviel، 48110 Sainte-Croix Vallée française - France.

La personne worée peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.

المادة 10: قانون الاختصاص

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation، le Client التصرف d'un délai de quatorze (14) jours pour Practice son droit de rétractation d'une vente réalisée à Distance ، c'est-à-dire notamment par Internet، pour les produits non périssables، c'est-à-dire notamment pour les Produits portant une date de durabilité minimale («DDM»، anciennement appelée «DLUO» - Produits portant laكتور « A consommer de préférence avant le ... ») ، كوم ليه الفواكه سيث أو ليه هويلز.

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation، le Client ne dispose pas d'un droit de rétractation pour les droit de rétractation pour les produits périssables، c'est-à-dire notamment pour les Produits portant une date limite de consommation ( «DLC») ، commeertaines variétés de dattes (على سبيل المثال les dattes de la variété Sukari).

Le délai de quatorze (14) jourscalendaires court à compter du lendemain du jour de la réception du Produit par le Client ou un tiers désigné par lui، autre que le transporteur.

Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs Produits livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un Produit composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie، le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.

Dans le cas où ce délai expire un samedi، un dimanche ou un jour férié ou chômé، il est prolongé jusqu'au premier jour suivant.

Le Client Doit Practice son droit de rétractation en Informant le Vendeur de sa décision de se rétracter par l'envoi، avant l'expiration du délai de quatorze (14) joursprévu à l'article L.221-18 du Code de la consommation، du Formire de rétractation المذكورة ci-dessous ou de toute autre déciation، dénuée d'ambiguïté، exprimant sa volonté de se rétracter.

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formatire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contat.)
A l'attention de NADATY SARL، Domaine de Castelviel، 48110 Sainte-Croix Vallée française – France:

Je / nous (*) vous notifie / notifions (*) par la présente ma / notre (*) rétractation du contant sur la vente du Produit (*) ci-dessous:

Commandé le (*) / reçu le (*):

Nom du (des) consommateur (s):

Adresse du (des) consommateur (s):

التوقيع du (des) consommateur (s) (uniquement en cas de notification du présent formire sur papier):

تاريخ :
(*) رايز لا يذكر غير نافع.

Le Client peut également المتمرن ابن droit de rétractation en adressant le formire de rétractation par courrier électronique à l'adresse suivante: info@nadaty.com.

Le Client renvoie ou restitue les produits au Vendeur، sans retard overheadif et، au plus tard، dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter Complément à l'article L.221-23 du Code de la consommation .

Dans ce cas، le Client supporte les coûts directs de renvoi des produits.

Le Client doit retourner les Produits combets، non-used، dans leur emballage d'origine non ouvert.

Lorsque le droit de rétractation est Practice، le Vendeur rembourse le Client des sommes versées au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est Informé de la décision du Client de se rétracter.Toutefois، le Vendeur se réserve la luxibilité de différer le remboursement jusqu'à récupération des Produits ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de l'expédition de ces Produits، la date retenue étant cel du premier de ces faits.

المادة 11: الغواصون

Le fait que le Vendeur ne se prévale pas، à un moment donné، de l'une quelconque des Dispositions des CGV، ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites.

Si une Disposition des CGV est frappée de nullité ou déclarée illégale، invalide ou inapplicable pour quelque reason que ce soit، cette remplacée par la égale légale et alerousant autant que الممكن لـ mêmes économiques ؛ le reste des CGV restant entièrement valide.

المادة 12: الطعون

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

قم بصب الدعوات الصعبة ، والدعوات على الاتصال المسبق:

  • soit en adressant un courrier électronique au Vendeur à l'adresse suivante: info@nadaty.com

  • soit par courrier postal à l'adresse suivante: NADATY SARL، Domaine de Castelviel، 48110 Sainte-Croix Vallée française – France

En Vertu de l'article L.612-1 du Code de la consommation « Tout consommateur a le droit de recourir free to a un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. »

Les Litiges entrant dans le champ d'application de l'article L.612-1 du Code de la consommation sont les litiges définis à l'article L.611-1 du Code de la consommation à savoir les litiges de nature contractuelle، portant sur l'exécution d'un contat de vente، against un consommateur à un professionnel. Le texte couvre les litiges nationalaux et lesitiges transfrontaliers.

Le Client هو معلومات حول إمكانية الاسترداد ، في حالة مناقشة née des CGV ، في إطار إجراءات الوساطة والاتفاقية أو الوضع البديل للتنظيم لمختلف الاتجاهات. Dans ce cas، il a la posibilité de recourirauprès d'un médiateur à la consommation dont la liste est disponible sur la page Internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/saisir-mediateur

Litiges عبر الحدود : المركز الأوروبي للمؤلفين فرنسا

A défaut de règlement amiable d'un litige né des présentes CGV، les tribunaux français seront compétents.

Dans tous les cas، vous pouvez، à vos frais، vous faire assister par un Conseil.